0
Aucun article dans le panier.
100% Secure Checkout!

Conditions générales de vente

Raison SocialeKATZELKRAFT
Statut juridiqueMICRO
Nom et Prénom du ResponsableNEUMEISTER Béatrice
Siège social8 route des romains
Code postal – Ville67340 Ingwiller, FRANCE

 

Téléphone06-44-66-66-10
E-mailkatzelkraft@gmail.com
Site webwww.katzelkraft.fr
Siret451 073 332 00038

 

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à  toutes les ventes effectuées par la KATZELKRAFT,  immatriculée au RCS de Saverne, N° siret  451 073 332 00038, dont le siège social est situé 8 route des romains 67340 Ingwiller, Tél 06 44 66 66 10 , adresse mail : katzelkraft@gmail.com.   

Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agréées et acceptées par le client qui reconnait, par validation informatique, en avoir une  parfaite connaissance avant la passation de la commande, et renonce à ce titre à se prévaloir de toutes dispositions contraires.

Tous les produits présentés dans les gammes Tampons scrap et Béo Collection sont la propriété exclusive de KATZELKRAFT. (Voir art : 11   Propriété intellectuelle). Chaque article proposé sur notre site est décrit avec précision sur une fiche indicative avec photo ou illustration, ces indications peuvent être modifiées sans préavis.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), ils sont exemptés de TVA conformément à l'article 293 B du CGI et hors frais de port qui restent à la charge du client, sauf conditions particulières.

Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur, lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera les démarches nécessaires, et aura à sa charge toutes taxes, droits de douanes, et frais d’importation.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits objets de la commande restent la  propriété  de KATZELKRAFT jusqu’au  complet règlement de la facture.

Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptifs des produits objets de la transaction.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.

La commande validée par le client ne sera définitivement prise en compte qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

Un accusé de réception de commande vous est envoyé par email dès que celle-ci est validée sur le site.

KATZELKRAFT se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande :

Issue d’une utilisation frauduleuse des moyens de paiement

En cas d’information en provenance de l’organisme bancaire en charge  de la gestion du règlement.

Et plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par l’art L 122-1 du Code de la consommation.

Le paiement s’effectue en ligne par Carte Bancaire, Paypal (Compte ou Carte bancaire) ou par virement bancaire (le paiement par chèque est réservé au détenteur de comptes situés en France). 

  • Carte Bancaire: Votre compte bancaire est débité du montant total de la commande, en cas de rupture de stock votre compte sera recrédité du montant de l'article.
  • Paypal: Votre compte est débité du montant total de la commande, en cas de rupture de stock votre compte sera recrédité du montant de l'article.
  • Virement bancaire. Votre commande ne sera traitée qu’après le crédit du virement bancaire.

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande.

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai maximum de 8 jours ouvrables.

En cas de non réception d’un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut demander 21 jours.

Dans tous les cas, veuillez vérifier l’état du colis et éventuellement la conformité du produit et si besoin émettre des réserves sur le bordereau du transporteur.

Dans le cas des envois fait vers la France métropolitaine, les envois sont remis contre signature afin d'éviter les colis déclarés livrés mais non reçus par le destinataire.

En cas de colis déclarés livrés mais non reçus, vous devrez faire une réclamation à la poste afin de prouver la non réception du dit colis. Une fois la non réception établie par la poste votre commande vous sera ré-expédiée.

Le client dispose d’un délai de 14 jours à dater de la réception de la marchandise pour déclarer des produits défectueux ou non conformes à sa commande. Le retour éventuel ne pourra avoir lieu qu’après un accord de l’administration du site suite à une demande à l’adresse suivante : katzelkraft@gmail.com. Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme. En cas de retour accepté, KATZELKRAFT  s’engage à rembourser ou à échanger les produits dans un délai inférieur à 14 jours.

Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

Seuls seront remboursés le prix des produits retournés et les frais de port facturés au client. Les frais de retour restent à la charge du client. Les retours en contre remboursement ne seront pas acceptés.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, KATZELKRAFT s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours de la réception du retour.

Les données personnelles communiquées au vendeur par le client lors de la validation de la commande ne sont recueillies qu’à des fins strictement commerciales, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant.

Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques contenus sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle. En se connectant sur le site internet, le client s’interdit de copier ou télécharger  tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de KATZELKRAFT

L’usage par le client du site est strictement réservé à un usage privé, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Le client s'engage à utiliser les produits KATZELKRAFT uniquement à titre privé dans un cadre familial ou associatif mais ne peut en aucun cas les utiliser à des fins commerciales sauf autorisation écrite de la part de KATZELKRAFT.

Les produits figurant sur le site répondent à la législation française en vigueur. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Le vendeur n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne. KATZELKRAFT ne peut être tenu responsable pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet tel qu’une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure.

KATZELKRAFT peut de plein droit, modifier son service et  porter si besoin est  ces modifications dans les conditions générales de vente en ligne. Le client est invité à relire les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par KATZELKRAFT.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui en dépendent, sont soumises et régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

fr_FRFR