PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société Katzelkraft immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro

451-073-332

Ci-après dénommée « la Société »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.katzelkraft.fr,

Ci-après dénommée " l’Acheteur ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site www.katzelkraft.fr édité par la Société Katzelkraft implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

La société bénéficiant d'un dispositif de franchise de TVA, elle ne sera pas mentionnée sur la facture (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts).

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par Paypal, carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne ou par Paypal, les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation du site Paypal. Aucune donnée financière n'est conservée par la Société.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de Katzelkraft et l’envoyer à l’adresse suivante :

8 route des Romains, 67340 Ingwiller, France

En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

La Société utilise le service de sécurisation Paypal.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Le délai d’expédition maximal est de 10 jours à compter de la commande du produit sur le Site.

En cas de retard dans l’expédition de plus de septjours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.

Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 5 jours.

Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. L'utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages constatés à la poste ainsi qu'à la Société dans un délais de 5 jours ouvrés. Tous les envois sont effectués par la Poste dont les services sont fiables. Toutefois, il se peut comme dans toute expédition qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de signaler ce retard en nous envoyant un e-mail.

Si vous aviez opté pour un envoi avec suivi nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer un enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par le perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Si vous n'aviez pas opté pour un envoi suivi la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout retard ou perte de colis, toutefois un arrangement amiable pourra être envisagé après que vous ayez dans un premier temps déposé une réclamation auprès de la poste et dans un deuxième temps que vous ayez porté plainte au commissariat. Aucun arrangement ne sera envisagé sans ces deux justificatifs.

Erreurs de livraison : L'utilisateur devra formuler auprès de la Société le jour-même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la Société pourra être faite par téléphone au 09-53-75-33-70 ou par e-mail à « e-shop at katzelkraft.fr » Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis à vis de l'utilisateur. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Société dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en courrier suivi ou recommandé à l'adresse suivante :

Katzelkraft Béatrice Neumeister 8 route des Romains, 67340 Ingwiller, France

Pour être accepté, tout retour devra être signalé lors de la réclamation à la Société. Les frais d'envoi sont à la charge de la société (seulement en cas d'erreur de livraison) sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'utilisateur dans le bon de retour.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'utilisateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la Société par téléphone ou par e-mail. Le produit devra être retourné en recommandé à l'adresse suivante :

Katzelkraft Béatrice Neumeister 8 route des Romains, 67340 Ingwiller, France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, complet et intacte et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera au frais de l'utilisateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société fera tous les efforts pour rembourser l'utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La société n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration n° 1251418).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « e-shop at katzelkraft.fr » ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Katzelkraft, 8 route des Romains, 67340 Ingwiller, France

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de formes. En cas de litige ou de réclamation l'utilisateur s'adressera en priorité à la société Katzelkraft pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'utilisateur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux compétents de Saverne

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 17 janvier 2011